Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Date d’entrée en vigueur : 19/06/2025

La présente politique de confidentialité explique comment SOCAM collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web.

La protection des renseignements personnels est une priorité pour notre organisation. Cette politique de confidentialité a été rédigée afin de vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Elle reflète notre engagement envers la transparence et la conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. La Loi 25 désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et ses règlement.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos Termes et Conditions, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels des personnes bénéficiant de nos services, des visiteurs du présent site Web et de ses utilisateurs.

Vous trouverez dans cette politique des informations sur les types de données collectées, les raisons de leur utilisation, les personnes ou entités qui y ont accès, ainsi que les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour assurer leur protection. Enfin, nous précisons vos droits en tant que personne concernée, et la façon dont vous pouvez les exercer ainsi que les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après « RPRP »).

Auprès de qui?

Nous recueillons des renseignements auprès de plusieurs types de personnes, notamment :

• Vous, utilisateurs de notre site Web;
• Nos clients;
• Nos employés;
• Les candidats à l’emploi.

Individus âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter.

Comment?

Nous recueillons des renseignements personnels des manières suivantes :

• Au moyen de formulaires papier ou en ligne, incluant les demandes de soumission ou de demande d’emploi;
• Au moyen d’entretiens téléphoniques;
• Automatiquement, lors de votre connexion à notre site Web (l’appareil que vous utilisez pour vous connecter nous communiquera des renseignements personnels) ;
• En utilisant certains témoins (cookies) sur notre site Web pour améliorer l’expérience utilisateur;
• Par courriel, notamment ceux adressés à notre service à la clientèle ou à notre département des ressources humaines;
• Verbalement auprès de vous.

Nous collaborons également avec des tiers pour la collecte et la conservation de vos renseignements personnels :

• Des consultants responsables de fournir une partie des services spécialisés que nous offrons;
• Un fournisseur de services technologiques pour la gestion de notre plateforme;
• Des tiers qui collectent pour nous des renseignements personnels qui sont identifiés plus loin à la section les personnes qui ont accès à vos renseignements personnels. Au moyen d’entretiens téléphoniques;

Profilage, identification ou localisation

Notre site Web dispose de fonctions permettant de réaliser un profil de vos activités sur celui-ci, de vous identifier et de vous localiser. Ces fonctions sont utilisées par des tiers identifiés plus loin à la section Les personnes qui ont accès à vos renseignements personnels. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer à l’aide de la bannière de témoins de connexion.

Exigences légales et réglementaires :

• Application d’une loi;
• Exigence d’un ordre professionnel;
• Exigence d’une certification.ns (cookies) sur notre site Web pour améliorer l’expérience utilisateur;

Nous collaborons également avec des tiers pour la collecte et la conservation de vos renseignements personnels :

• Des consultants responsables de fournir une partie des services spécialisés que nous offrons;
• Un fournisseur de services technologiques pour la gestion de notre plateforme;
• Des tiers qui collectent pour nous des renseignements personnels qui sont identifiés plus loin à la section les personnes qui ont accès à vos renseignements personnels. Au moyen d’entretiens téléphoniques;

Différents membres de notre équipe peuvent recueillir diverses catégories de renseignements personnels selon leur rôle et les besoins spécifiques. Voici un aperçu des types de données collectées, avec quelques exemples concrets et les personnes concernées :

Tableau – Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :

Effectuer une activité commerciale :

• Amélioration du produit/service offert;
• Communications promotionnelles;
• Création ou modification d'un contrat;
• Détection et prévention des fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• Développement, amélioration et offre de nouveaux services;
• Effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec notre entreprise et nos services;
• Exploitation, supervision, développement, amélioration et offre de fonctionnalités de notre site Web;
• Exécution de nos obligations contractuelles;
• Présentation d'une offre de service;
• Réponse aux questions et assistance aux individus concernés au besoin;
• Traitement d'une commande;
• Transaction financière;
• Traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions;
• Tout autre échange avec les individus concernés ou fin imposée ou permise par les lois applicables.

Exigences légales et réglementaires :

• Application d’une loi;
• Exigence d’un ordre professionnel;
• Exigence d’une certification.

Gestion interne des ressources humaines :

• Adhésion aux assurances collectives;
• Évaluation des performances;
• Gestion de la paie;
• Processus de recrutement;
• Tout autre besoin de gestion des RH.

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’à nos administrateurs, nos employés ou représentants auxquels l’accès à ceux-ci est nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions. À ce titre, vos renseignements peuvent être accessibles à :

• Notre direction;
• Notre responsable de la protection des renseignements personnels;
• Nos bailleurs de fonds;
• Nos services TI (« Technologies de l’information »);
• Nos services de publicité ;
• Nos services de facturation et de comptabilité;
• Nos ressources humaines (en cas de candidature à un emploi).

Accès et communications possibles.

Nous transmettons également certains renseignements à des tiers :

• Informations nécessaires à nos fournisseurs de services et aux entités gouvernementales pour compléter les commandes, traiter les demandes d’adhésion aux programmes d’assurances, se conformer aux obligations légales et réglementaires, nous aider à exploiter notre site Web, réaliser nos services ou nos activités, etc.;
• Informations nécessaires pour protéger nos droits, la vie privée de nos employés, dirigeants et administrateurs, notre sécurité et notre propriété, pour protéger votre vie privée ainsi que vos droits, ou la vie privée et les droits de tiers ou pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir;
• Certains renseignements peuvent être transférés à l’extérieur du Québec si requis. Le cas échéant, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée serait complétée. Cette communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite, contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

Possibilité de transactions commerciales

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), vos renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’entreprise ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

Nos fournisseurs de services

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

• Nous utilisons les témoins de connexion Google Analytics pour analyser l’audience du site Web et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement);
• Veuillez noter que ces témoins de connexion peuvent collecter des renseignements personnels pouvant vous localiser et pouvant réaliser un profilage de vos activités sur le Web (publicité ciblée);
• Ces témoins de connexion communiquent des renseignements personnels à Google pour les fins identifiées dans notre Politique en matière de fichiers témoins;
• Veuillez noter que ces témoins de connexion peuvent vous identifier et réaliser un profilage de vos activités sur le Web afin de vous communiquer de la publicité qui répondrait à vos intérêts (réaliser de la publicité ciblée) ou vendre des produits publicitaires tels que des enchères en temps réel de la part d'annonceurs tiers.

• Nous utilisons les services de Microsoft (Outlook et la suite Microsoft Office) pour stocker nos documents et nos courriels. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Microsoft;
• Toutes les catégories de renseignements personnels identifiées à la section Les renseignements que nous recueillons et pourquoi nous en avons besoin peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service.

• Nous utilisons les services de Hostinger pour l’hébergement de notre site Web;
• Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la section Les renseignements que nous recueillons et pourquoi nous en avons besoin peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service.

Utilisation de témoins de connexion

Les témoins de connexion (aussi appelés « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du site Web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Si certains témoins de connexion que sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres témoins de connexion sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du site Web. Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de collecte similaires comme les Pixels (collectivement les « Fichiers Témoins ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le site Web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels.

Configuration possible du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins lors de votre visite du site Web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins. Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le site Web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Types de Fichiers Témoins

Fichiers Témoins (« Cookies ») de première et de tierce partie : le fait qu'un Fichier Témoin (« Cookie ») soit de « première » ou de « tierce partie » fait référence au domaine qui place le Fichier Témoin (« Cookie »).

• Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de première partie sont ceux placés par un site Web qui est visité par l'utilisateur à ce moment-là (par exemple, les Fichiers Témoins (« Cookies ») placés par le domaine de notre site Web);
• Les Fichiers Témoins (« Cookies ») tiers sont des Fichiers Témoins (« Cookies ») placés par un domaine autre que celui du site Web visité par l'utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web et qu'une autre entité place un Fichier Témoin (« Cookie ») par le biais de ce site Web, il s'agirait d'un Fichier Témoin (« Cookie ») tiers.

Fichiers Témoins (« Cookies ») persistants : ces Fichiers Témoins (« Cookies ») restent sur l'appareil d'un utilisateur pendant la période spécifiée dans le Fichier Témoin (« Cookie »). Ils sont activés chaque fois que l'utilisateur visite le site Web qui a créé ce Fichier Témoin (« Cookie ») particulier.

Catégories de Fichiers Témoins. En général, le site Web utilise des Fichiers Témoins (« Cookies ») pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur le site Web et nous permet également de l'améliorer. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») que nous pouvons utiliser sur le site Web peuvent être classés comme suit :

• Nécessaires;
• Préférences;
• Statistiques;
• Marketing.

Certains Fichiers Témoins (« Cookies ») peuvent remplir plus d'un de ces objectifs.

Les Fichiers Témoins (« Cookies ») « Nécessaires » vous permettent de vous déplacer sur le site Web et d'utiliser des fonctionnalités essentielles telles que les zones sécurisées. Sans ces Fichiers Témoins (« Cookies »), nous ne pouvons pas fournir les services demandés.

Nous utilisons ces Fichiers Témoins (« Cookies ») nécessaires pour :

• S'assurer que vous vous connectez au bon service sur le site Web lorsque nous apportons des modifications à son fonctionnement;
• À des fins de sécurité.

Si vous empêchez l'utilisation de ces Fichiers Témoins (« Cookies »), nous ne pouvons pas garantir la performance du site Web ou de la sécurité du site Web pendant votre visite.

Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de « préférences » collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web, par exemple les pages que vous visitez, et si vous rencontrez des erreurs. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») ne collectent aucune information susceptible de vous identifier et sont uniquement utilisés pour nous aider à améliorer le fonctionnement du site Web, à comprendre les intérêts de nos utilisateurs et à mesurer l'efficacité de notre publicité.

• Effectuer des analyses Web : fournir des statistiques sur la façon dont le site Web est utilisé;
• Effectuer le suivi des affiliés : fournir un retour d'information aux entités affiliées indiquant qu'un de nos visiteurs a également visité leur site;
• Obtenir des données sur le nombre d'utilisateurs du site Web qui ont consulté un produit ou un service;
• Nous aider à améliorer le site Web en mesurant les erreurs qui se produisent;
• Tester différentes conceptions du site Web.

Certains de nos témoins de performance sont gérés pour nous par des tiers.

Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de « marketing » sont utilisés pour suivre votre visite sur le site Web, ainsi que sur d'autres sites Web, applications et services en ligne, y compris les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis, ce qui nous permet de vous afficher des publicités ciblées sur le site Web.

Nous pouvons utiliser des Fichiers Témoins (« Cookies ») de marketing pour :

• Afficher des annonces ciblées sur le site Web;
• Améliorer la façon dont nous diffusons des annonces et du contenu personnalisés, et mesurer le succès des campagnes publicitaires sur le site Web.

Consentement aux Fichiers Témoins

Tous les Fichiers Témoins (« Cookies ») nécessitent votre consentement. Nous demandons votre consentement avant de les placer sur votre appareil. Vous pouvez donner votre consentement en cliquant sur le bouton approprié sur la bannière qui vous est affichée. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement ou si vous souhaitez retirer votre consentement à tout Fichier Témoin (« Cookie ») à tout moment, vous devrez supprimer, et bloquer ou désactiver les Fichiers Témoins (« Cookies ») par la bannière de témoin ou les options de paramétrage disponibles, ou encore, via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le site Web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Liens vers des sites Web de tiers

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre site Web des références ou des liens vers des sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Ces services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’entreprise, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente politique s’applique uniquement au site Web, à nos employés et aux services que nous offrons.

ReCAPTCHA invisible

Le reCAPTCHA invisible analyse l’activité sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot. Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de votre appareil. Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.

La SOCAM met en place de bonnes pratiques en matière de cybersécurité, principalement par l’entremise de son fournisseur en services TI, qui veille à la gestion des accès, à la mise en place de l’authentification multifactorielle et à la mise en œuvre de mesures technologiques visant à protéger les actifs TI incluant les renseignements personnels. Elle a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des :

• Mesures administratives : Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de mesures, politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :
• Encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris la destruction ou l’anonymisation des renseignements personnels;
• Déterminent les rôles et les responsabilités de nos employés durant tout le cycle de vie des renseignements personnels et des documents;
• Établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité;
• Encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des renseignements personnels;
• Assignent un RPRP et déléguent certaines responsabilités liées à la protection des renseignements personnels à notre partenaire TI, dans le cadre de son offre de services gérés.

Ces efforts contribuent à la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour le compte de la SOCAM. Nous avons également publié notre Politique de confidentialité sur notre site Internet et informé notre personnel de l’existence de cette politique ainsi que de notre Politique de gestion des renseignements personnels, laquelle est disponible sur demande. Nous rappelons également à chacun le rôle qu’il doit jouer pour assurer la protection des renseignements personnels de nos clients et des membres de notre équipe.

• Mesures techniques : Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :
• L’utilisation d’un serveur sécurisé et de la technologie « Transport layer security (TLS) »;
• La limitation des privilèges d’accès aux renseignements personnels ;
• L’utilisation de systèmes de sauvegarde ;
• L’utilisation de logiciels de surveillance de réseaux;
• L’utilisation d’un système pare-feu;
• L’utilisation de système de cryptage et de séparation des tâches, des contrôles d’accès et effectuons des audits internes.

Mesures de protection lors de la communication à des tiers : Nous ne communiquons vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que de manière confidentielle selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, nous ne fournissons à nos fournisseurs de services que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat et nous obligeons ces fournisseurs de services à détruire les renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.

Liste de mesures incomplète : Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Impossibilité de garantir une absence complète de risque : Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement. Vous trouverez ses coordonnées à la section « Contactez-nous ».

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées sauf dans les cas autorisés ou requis par la Loi 25. Tous les dossiers qui contiennent des renseignements personnels sont détruits lorsque ces renseignements ne peuvent plus être raisonnablement considérés comme nécessaires à des fins légales, réglementaires ou administratives. Cependant, la destruction de certains renseignements personnels peut être sujette à des obligations légales et des restrictions technologiques.

Transparence

La SOCAM s'engage à offrir une transparence totale. Sur demande, nous mettons à disposition notre Politique de confidentialité ainsi que nos pratiques de gouvernance liées aux renseignements personnels. Toute question ou demande peut être adressée par écrit à notre RPRP.

Accès

Les personnes concernées ont également le droit de consulter les renseignements personnels la concernant détenus par la SOCAM et d’en obtenir une copie le cas échéant. Pour ce faire, elles doivent contacter notre RPRP.

Le droit d’accéder aux renseignements personnels est assujetti à certaines restrictions légales, et nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier la pertinence de la demande et l’identité d’une personne avant de lui donner cet accès.

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de demander une copie des documents contenants vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en communiquant une demande écrite à notre RPRP. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Dans la plupart des cas, les demandeurs recevront une réponse dans un délai de 30 jours. En cas de questions ou de préoccupations, contactez notre RPRP à l’aide des coordonnées affichées à la section « Contactez-nous ».

Le consentement

À la SOCAM, nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement ou dans les limites permises ou exigées par la Loi. Si nous devons les utiliser ou les communiquer à une nouvelle fin non prévue initialement, nous demanderons votre consentement au préalable, sauf si la Loi 25 nous y autorise ou l’exige.

À moins que la Loi ou que des obligations contractuelles n’en prévoient autrement, les individus concernés peuvent refuser de consentir ou retirer leur consentement à la collecte de certains renseignements personnels ou certaines utilisations ou communications spécifiques, par exemple :

• En n’inscrivant pas leurs renseignements personnels dans nos formulaires électroniques ou papiers lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative;
• En sélectionnant « refuser », dans la bannière de témoins de connexion;
• En sélectionnant « refuser », dans la bannière de témoins de connexion;

Toutefois, ce refus pourrait limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site ou restreindre la prestation de certains services.

Désindexation

Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

Exactitude

La SOCAM s’engage à ce que les renseignements personnels collectés soient pertinents et à jour au moment de compléter les fins prévues. Nous fournissons des efforts raisonnables pour maintenir leur exactitude et effectuer des mises à jour régulières.

Si vous souhaitez demander une rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre RPRP par écrit à l’aide des coordonnées affichées à la section « Contactez-nous ».

Communication en cas d’incident

Vous avez le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels qui pourrait vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.

Plaintes

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à ce sujet, veuillez communiquer avec notre RPRP.

Nous avons mis en place une procédure pour recevoir et traiter les plaintes liées à cette politique ou à nos pratiques de gestion des renseignements personnels. Si vous estimez qu’il y a eu un non-respect de cette politique, vous pouvez transmettre votre plainte au RPRP.

Dans la majorité des cas, une réponse vous sera fournie dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou de nos pratiques, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec via leur adresse courriel : renseignements@cai.gouv.qc.ca.

Nécessité de vous identifier

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Notre RPRP est là pour veiller à ce que vos données soient traitées dans le respect de la Loi 25 et de cette politique. Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes, n'hésitez pas à entrer en contact avec celui-ci. Vous pouvez la rejoindre aux coordonnées ci-dessous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Caroline Siouï

loi25@socam.net

418-843-3873

565, rue Chef-Stanislas-Koska
Wendake (Québec) G0A 4V0

La présente politique doit être revue lors de tout changement substantiel apporté à la législation, aux exigences réglementaires ou à l’entreprise.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci.

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