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1. Responsabilités et garanties
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2. Règles d’utilisation
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La fourniture des produits n’implique aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci.
Votre utilisation relative aux produits, telle qu’autorisée en vertu des présentes, vous permet d’utiliser les produits, de télécharger les fichiers de musique sur votre ordinateur, de les graver sur CD-ROM ou de les transférer sur un lecteur audio-numérique portable. Vous ne pouvez en aucun cas les vendre, les louer ou les transférer à un tiers.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables en fonction du droit canadien sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. La SOCAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Paiement
Le paiement de vos achats s'effectue par l’intermédiaire des services de paiements en ligne Paypal auquel nous vous référons pour connaître toutes les conditions et politiques applicables : www.paypal.ca . Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le client est seul responsable du paiement du produit acheté. La SOCAM n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
5. Remboursement
Il n'y a aucun remboursement. Dans le cas d’un problème technique, vous avez la responsabilité de nous en aviser dans les meilleurs délais afin que nous puissions en vérifier la cause et vous permettre de télécharger le fichier à nouveau.