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Le gouvernement ne ramènera pas le projet de loi 97 à l'ordre du jour lors du retour des élus à l'Assemblée nationale, mardi prochain.
(Photo d'archives)
Photo : Reuters / Chris Wattie
Publié à 5 h 41 HAE
Radio-Canada a appris que Québec laisse tomber le controversé projet de loi 97. Le gouvernement enverra aux oubliettes la pièce législative au retour des élus à l’Assemblée nationale, la semaine prochaine. Tout le processus sera à recommencer du début.
Le premier ministre François Legault en fera l’annonce, jeudi midi, au congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités puisqu’il y avait plus d’éléments négatifs que positifs avec la réforme dénoncée par les maires, entre autres.
À la suite de son remaniement ministériel, le premier ministre a mandaté son nouveau ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Jean-François Simard, pour recommencer à zéro tout le processus d’une nouvelle réforme forestière.
Le ministre Simard devra retourner écouter et consulter les Premières Nations, les maires et préfets et l’industrie, entre autres, pour préparer un tout nouveau régime forestier.
Le gouvernement souhaiterait déposer un nouveau projet de loi au cours de la prochaine année, mais il est impossible d’établir un échéancier pour l’instant.

Le nouveau ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Jean-François Simard
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Depuis le printemps dernier, le projet de loi 97 est à l’origine de blocages forestiers et d'affrontements entre des manifestants autochtones et des travailleurs de l’industrie. La récolte de bois a été mise sur pause dans plusieurs régions du Québec comme le Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Mauricie.
Au cœur de la réforme, le gouvernement souhaitait adopter le concept de triade pour rendre disponible le tiers de la forêt publique à l’exploitation forestière.
Le régime forestier a été dénoncé et critiqué par à peu près toutes les parties prenantes, y compris l’industrie elle-même au cours des dernières semaines qui s’inquiétait de la centralisation de prises de décisions au détriment des régions dans l’aménagement de la forêt.
Selon des sources, le gouvernement jonglait avec divers scénarios au cours des derniers jours. Il évaluait la possibilité de modifier le projet de loi dans sa forme actuelle, le retirer complètement et travailler sur l’équivalent d’un livre blanc pour déterminer l’avenir du régime forestier en relançant des consultations.

Des manifestants bloquent le passage aux travailleurs forestiers dans le secteur de Chute-des-Passes.
Photo : Radio-Canada
Soulagement dans les régions du Québec
Critiqué de toute part, le pas de recul du gouvernement est bien accueilli par la Fédération québécoise des municipalités qui représente plusieurs maires de petites communautés qui vivent de l’industrie forestière.
Pour la Fédération québécoise des municipalités, le retrait du projet de loi 97 est la décision à prendre. Le milieu municipal et les régions seront présents pour l’élaboration d’un nouveau projet de loi, a lancé le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers.
Plus tôt cette semaine, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Francis Verreault-Paul, demandait également le retrait complet du projet de loi 97.
Je pense que la solution étant donné le contexte politique c’est de retirer complètement le projet de loi 97 et de recommencer dans une approche plus commune, disait-il, lundi, en entrevue avec Gérald Fillion à Zone économie.
Avec la collaboration de Véronique Prince