Projet de loi 97 : l’APNQL demande à Québec de mettre fin à l’« impasse »

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador lance un « appel au dialogue » et demande à Québec d'agir. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Simon Filiatrault

• Philippe Granger
  

Publié hier à 15 h 39 HAE

Se disant inquiète de la montée des tensions concernant le projet de loi 97 (PL 97), qui prévoit une réforme du régime forestier, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) lance un « appel au dialogue » et interpelle « directement la responsabilité du gouvernement québécois ».

Dans un contexte de violence latente, je fais appel à la compréhension mutuelle, a lancé le chef Francis Verreault-Paul par le biais d’un communiqué de presse. L’avenir de la forêt doit se construire dans le respect et dans un dialogue structuré.

<<L’enjeu n’est pas sur le terrain, il est dans le projet de loi et dans la façon dont le gouvernement prend compte des critiques convergentes de la part des Premières Nations et de nombreux acteurs de la société civile.>>

- Une citation deFrancis Verreault-Paul, chef de l’APNQL, dans un communiqué de presse

Si les tensions entre les communautés autochtones et les travailleurs forestiers durent depuis maintenant plusieurs mois, elles se sont visiblement exacerbées dans les derniers jours.

Par exemple, en Haute-Mauricie, les prochaines heures et les prochains jours seront critiques, alors que des travailleurs forestiers ont installé des contre-barrages en réponse aux blocages imposés par des membres du groupe Premières Nations Mamo depuis des semaines.

Pour l’APNQL, la solution dépend d’un simple trait de plume législatif du gouvernement du Québec.

Nos membres, tout comme les travailleurs forestiers, se retrouvent pris en otage d’une impasse législative qui pourrait facilement être désamorcée par un geste politique de reconnaissance et d’ouverture, a ajouté le chef Verreault-Paul.

Le projet de loi 97 et sa contestation

Le projet de loi 97 (ou Loi visant principalement à moderniser le régime forestier) a été déposé officiellement en avril, mais n’a pas encore été officiellement adopté. Son objectif est de réformer le régime forestier.

Le texte législatif prévoit de diviser les terres forestières publiques de la province en trois types de zones : des zones de conservation, des zones multiusages et des zones d’aménagement forestier prioritaire. La planification stratégique de cette répartition territoriale incomberait non plus aux fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), mais plutôt à des aménagistes forestiers régionaux. Ces derniers devront au préalable mener des consultations avec les populations locales concernées, si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.

Les Premières Nations considèrent ne pas avoir été consultées adéquatement à ce sujet. Les chefs autochtones estiment qu’en pratique, le projet de loi privatise un tiers de leur territoire au profit d’intérêts industriels et représente une atteinte aux obligations constitutionnelles du Québec envers elles.

Afin de faciliter une résistance coordonnée, des gardiens du territoire des Atikamekw, des Innus et des Abénakis ainsi que des chefs héréditaires ont uni leurs voix par la création en mai dernier du regroupement Premières Nations Mamo (ensemble en atikamekw). Depuis, les Anishnabeg s’y sont joints.

Ce n'est pas la première fois que l'APNQL interpelle le gouvernement du Québec à ce sujet. En juin dernier, des chefs autochtones ont demandé à des membres de l’Assemblée nationale d’abandonner le PL 97, affirmant qu'il en allait du respect de leurs droits constitutionnels.

Puis, le mois dernier, l'APNQL a annoncé qu'elle se retirait complètement de la plus récente table de concertation mise en place par le gouvernement du Québec dans le but d’amender le PL 97 portant sur le nouveau régime forestier.

Dans une lettre expédiée aux médias, le chef Francis Verreault-Paul dénonçait ouvertement l’attitude de la ministre Maïté Blanchette Vézina, indiquant qu'elle fermait la porte à un réel dialogue, selon lui. Il a ainsi déploré que les éléments de base relevés par l’Assemblée des Premières Nations pour en venir à une entente aient été rejetés du revers de la main par le ministère qu’elle dirige.

La ministre des Ressources naturelles et des Forêts Maïté Blanchette Vézina (à gauche) et le chef Francis Verreault-Paul (à droite) (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Shushan Bacon

Dans son communiqué de presse partagé lundi, l'APNQL reconnaît que, depuis [qu'elle a quitté la table], le gouvernement du Québec se dit ouvert à apporter des modifications au projet de loi.

L’APNQL juge toutefois que c'est insuffisant, estimant que l’intérêt exprimé est en deçà des principes fondamentaux portés par les Premières Nations, soit le respect des droits ancestraux et issus de traités, reconnus par la Constitution et la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, la mise en place d’une cogestion de gouvernements à gouvernement et le retrait du zonage d’aménagement forestier prioritaire.

L’APNQL est prête à en discuter avec le gouvernement sur une base de transparence, de respect des droits et de co-construction, conclut ainsi le chef Francis Verreault-Paul.