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Julie Plourde

Publié hier à 8 h 15 HNEMis à jour hier à 15 h 11 HNE

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Le Nunavut a signé une entente avec le gouvernement fédéral en vue du transfert de la responsabilité des terres publiques et des droits sur les ressources. Cette entente marque la conclusion de plusieurs années de négociations et ouvre la voie à la gestion du territoire par les Nunavummiut.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, s’est rendu à Iqaluit pour la cérémonie de signature, aux côtés du premier ministre du Nunavut, P. J. Akeeagok, et de la présidente de Nunavut Tunngavik Iinc. (NTI), Aluki Kotierk.

Web Video - Grand NordUne signature historique pour le Nunavut

Le Nunavut est le dernier des trois territoires à obtenir la gestion de ses terres et de ses ressources. En 2003, le Yukon avait obtenu les mêmes responsabilités d’Ottawa, suivi des Territoires du Nord-Ouest, en 2014.

La dévolution des pouvoirs de gestion des terres publiques et des ressources est le dernier chapitre du transfert des responsabilités entre Ottawa et les territoires.

Pour le premier ministre P. J. Akeeagok, la vision d’un Nunavut pleinement maître chez lui se concrétise enfin.

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C’est un moment vraiment historique, car il s’agit du dernier gouvernement au Canada à obtenir la responsabilité de prendre des décisions pour son avenir.

Une citation deP. J. Akeeagok, premier ministre du Nunavut

Contrairement aux provinces, qui exercent des pouvoirs accordés par la Constitution, les territoires n’ont pas de pouvoirs inhérents, sauf ceux qui leur sont transférés d’Ottawa. Le fédéral transfère des responsabilités et des pouvoirs aux trois territoires, comme l’éducation, le logement ou la gestion des aéroports, depuis les années 1960.

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Les pourparlers avec Ottawa pour l’obtention des responsabilités de la gestion des terres et des ressources ont débuté quelques années après la création du Nunavut, le 1^er avril 1999.

La cérémonie de signature sera suivie d’une célébration communautaire dans la soirée à l’hôtel Aqsarniit.

Trois ans avant le transfert

L’entente de 13 chapitres décrit les modalités du transfert au territoire, notamment en ce qui a trait aux actifs et aux bâtiments, aux employés fédéraux, à la gestion des ressources pétrolières et des sites contaminés, ainsi qu’aux questions financières.

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L’entente entre en vigueur dès sa signature, mais sa mise en œuvre prendra plusieurs années. Par exemple, une période de trois ans est prévue pour les activités de transition, qui comprennent entre autres la modification de lois territoriales, incluant l’Accord du Nunavut. Le transfert des responsabilités se fera officiellement le 1^er avril 2027.

Le gouvernement du Nunavut (GN) obtiendra du fédéral 67 250 000 $ et NTI, 1 750 000 $, pour mener à terme les activités de transition. Le territoire recevra par la suite un financement annuel permanent de 85 800 000 $, tandis que NTI percevra une somme récurrente de 3 millions de dollars pour couvrir tous les coûts liés à l’entente à compter du 1er avril 2027.

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Développer les ressources humaines

L’un des plus gros dossiers de l’entente est celui des ressources humaines. Au 1^er avril 2027, entre 90 et 100 employés fédéraux deviendront des employés du gouvernement du Nunavut. Le gouvernement territorial s’attend aussi à créer de nouveaux postes pour s’acquitter de ses nouvelles responsabilités.

Le GN et NTI devront développer une stratégie après le transfert des responsabilités, qui sera mise en œuvre au cours des 10 ans suivant le transfert. Cette stratégie pourrait aussi être prolongée.

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C’est NTI qui obtient la responsabilité du développement de la main-d’œuvre pour pourvoir les emplois dans la fonction publique, en accord avec l’article 23 de l’Accord du Nunavut, soit l’accroissement à un niveau représentatif de la participation des Inuit dans des postes gouvernementaux.

Avec la pénurie de logements, et les difficultés de recrutement, la tâche sera colossale, mais le premier ministre Akeeagok est persuadé que son territoire y parviendra.

Est-ce que ce sera un défi? Absolument. Est-ce qu’il y aura des moments difficiles durant ce processus? Absolument. Mais j’ai entièrement confiance que les Nunavummiut peuvent s’acquitter de cette responsabilité et réussir.

Une citation deP. J. Akeeagok, premier ministre du Nunavut

L’entente prévoit que le GN versera à NTI un montant de 5 millions de dollars par année pour développer des formations en milieu scolaire ou de travail, pour faire de la sensibilisation auprès de la population et pour favoriser l’intégration des Inuit au sein de la fonction publique.

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Gestion des ressources

Avec la dévolution, le Nunavut pourra gérer les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables sur les terres publiques, ce qui comprend l’extraction, la conservation et la perception de redevances.

Pour Paul Quassa, ancien premier ministre et conseiller principal pour l’entreprise minière Baffinland, la plus grande conséquence de la dévolution sera la gestion des ressources.

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J’espère vraiment que cette dévolution va jouer un grand rôle afin de permettre que notre gouvernement territorial puisse tirer des bénéfices des ressources naturelles du Nunavut, dit-il.

Ça va permettre à notre gouvernement, espérons-le, d’avoir plus d’argent à dépenser pour les Nunavummiut, et d'être égal à toutes les autres juridictions au Canada.

Une citation dePaul Quassa, ancien premier ministre et conseiller principal à Baffinland

L’entente comprend deux options pour le versement des recettes de l’exploitation des ressources. La première, calquée sur le modèle utilisé lors de la dévolution au Yukon, permet au Nunavut d’empocher jusqu’à 9 millions de dollars par année sans déduction du paiement au titre de la formule de financement des territoires.

Le territoire peut aussi choisir, s’il prévoit des recettes élevées, de retenir 50 % des recettes de l’exploitation des ressources, selon le modèle utilisé aux Territoires du Nord-Ouest. Ce choix est par contre irrévocable.

Un futur pour nos enfants

Quand il parle de dévolution, P. J. Akeeagok parle aussi de la jeunesse et, du futur du territoire. J’entrevois vraiment un avenir prometteur, dit-il, ajoutant qu’il y aura beaucoup de travail à accomplir. Il va vraiment falloir relever nos manches et nous mettre au travail.

De l’avis de Derek Irwin, un étudiant de 25 ans du Collège de l’Arctique du Nunavut, le territoire est prêt à prendre ces responsabilités en main.

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Nous conserverons nos valeurs et les mettrons en œuvre dans la législation afin de garantir la protection de notre faune et de nos eaux, tout en assurant notre croissance économique et en préparant l'avenir de nos enfants, indique-t-il.

Celui qui est né quelques mois avant la création du territoire reconnaît aussi que le chemin ne sera pas facile, et que la clef du succès pour le territoire devra passer aussi par la gestion des problèmes sociaux.

Le Nunavut est extrêmement magnifique et je suis fier d’être Nunavummiuq, mais je pense que nous devons d’abord répondre à nos besoins de base pour ensuite grandir comme je pense que nous pouvons le faire.

Source: Radio-Canada