Dernière mise à jour : 01/06/2026
Date d’entrée en vigueur : 19/06/2025
La présente politique de confidentialité explique comment SOCAM collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web.
La protection des renseignements personnels est une priorité pour notre organisation. Cette politique de confidentialité a été rédigée afin de vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Elle reflète notre engagement envers la transparence et la conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. La Loi 25 désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et ses règlement.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos Termes et Conditions, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels des personnes bénéficiant de nos services, des visiteurs du présent site Web et de ses utilisateurs.
Vous trouverez dans cette politique des informations sur les types de données collectées, les raisons de leur utilisation, les personnes ou entités qui y ont accès, ainsi que les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour assurer leur protection. Enfin, nous précisons vos droits en tant que personne concernée, et la façon dont vous pouvez les exercer ainsi que les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après « RPRP »).
Auprès de qui?
Nous recueillons des renseignements auprès de plusieurs types de personnes, notamment :
Individus âgés de moins de 14 ans
Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter.
Comment?
Nous recueillons des renseignements personnels des manières suivantes :
Nous collaborons également avec des tiers pour la collecte et la conservation de vos renseignements personnels :
Notre site Web dispose de fonctions permettant de réaliser un profil de vos activités sur celui-ci, de vous identifier et de vous localiser. Ces fonctions sont utilisées par des tiers identifiés plus loin à la section Les personnes qui ont accès à vos renseignements personnels. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer à l’aide de la bannière de témoins de connexion.
Exigences légales et réglementaires :
Nous collaborons également avec des tiers pour la collecte et la conservation de vos renseignements personnels :
Différents membres de notre équipe peuvent recueillir diverses catégories de renseignements personnels selon leur rôle et les besoins spécifiques. Voici un aperçu des types de données collectées, avec quelques exemples concrets et les personnes concernées :
| TYPES DE RENSEIGNEMENTS | EXEMPLES | SOURCE |
|---|---|---|
| Enregistrements | Photos d’identité et d’événements corporatifs, enregistrements de vidéosurveillance, etc. | Employés, candidats à l’emploi, clients, toute autre personne visitant nos locaux |
| Renseignements de géolocalisation | Coordonnées GPS, lieux visités, etc. | Employés, candidats à l’emploi, clients |
| Renseignements d’emploi | Expériences professionnelles antérieures, références professionnelles, évaluation des performances passées, etc. | Employés, candidats à l’emploi |
| Renseignements de profil | Habitudes de consommation ou de navigation, services que nous vous avons rendus ou que nous vous rendons, etc. | Employés, candidats à l’emploi |
| Renseignements d’identité | Nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro d’assurance sociale, etc. | Clients, employés, candidats à l’emploi |
| Renseignements familiaux/sociaux | État civil, statut de retraité, renseignements reliés à la parentalité, etc. | Employés, candidats à l’emploi |
| Renseignements financiers | Salaire, rapports de dépenses, renseignements de nature fiscale, dossier de crédit, etc. | Clients, employés |
| Renseignements judiciaires | Antécédents criminels, contravention, etc. | Employés, candidats à l’emploi |
| Renseignements médicaux | Rapport d’expertise médicale, résultats d’examen, etc. | Employés |
| Renseignements scolaires | Curriculum vitae, diplômes, cartes de qualification, certifications, etc. | Employés, candidats à l’emploi |
| Renseignements technologiques | Adresse IP, pages consultées, heure et date de visites, nombre de connexions, adresse du site référent, type de navigateur utilisé, système d’exploitation de l’appareil et autres informations matérielles et logicielles. | Utilisateurs du site Web |
Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :
Effectuer une activité commerciale :
Exigences légales et réglementaires :
Gestion interne des ressources humaines :
Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’à nos administrateurs, nos employés ou représentants auxquels l’accès à ceux-ci est nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions. À ce titre, vos renseignements peuvent être accessibles à :
Accès et communications possibles.
Nous transmettons également certains renseignements à des tiers :
Possibilité de transactions commerciales
Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), vos renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’entreprise ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
Nos fournisseurs de services
Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :
Utilisation de témoins de connexion
Les témoins de connexion (aussi appelés « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du site Web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Si certains témoins de connexion que sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres témoins de connexion sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du site Web. Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de collecte similaires comme les Pixels (collectivement les « Fichiers Témoins ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le site Web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels.
Configuration possible du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins lors de votre visite du site Web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins. Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le site Web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Types de Fichiers Témoins
Fichiers Témoins (« Cookies ») de première et de tierce partie : le fait qu’un Fichier Témoin (« Cookie ») soit de « première » ou de « tierce partie » fait référence au domaine qui place le Fichier Témoin (« Cookie »).
Fichiers Témoins (« Cookies ») persistants : ces Fichiers Témoins (« Cookies ») restent sur l’appareil d’un utilisateur pendant la période spécifiée dans le Fichier Témoin (« Cookie »). Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur visite le site Web qui a créé ce Fichier Témoin (« Cookie ») particulier.
Catégories de Fichiers Témoins. En général, le site Web utilise des Fichiers Témoins (« Cookies ») pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur le site Web et nous permet également de l’améliorer. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») que nous pouvons utiliser sur le site Web peuvent être classés comme suit :
Certains Fichiers Témoins (« Cookies ») peuvent remplir plus d’un de ces objectifs.
Les Fichiers Témoins (« Cookies ») « Nécessaires » vous permettent de vous déplacer sur le site Web et d’utiliser des fonctionnalités essentielles telles que les zones sécurisées. Sans ces Fichiers Témoins (« Cookies »), nous ne pouvons pas fournir les services demandés.
Nous utilisons ces Fichiers Témoins (« Cookies ») nécessaires pour :
Si vous empêchez l’utilisation de ces Fichiers Témoins (« Cookies »), nous ne pouvons pas garantir la performance du site Web ou de la sécurité du site Web pendant votre visite.
Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de « préférences » collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web, par exemple les pages que vous visitez, et si vous rencontrez des erreurs. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») ne collectent aucune information susceptible de vous identifier et sont uniquement utilisés pour nous aider à améliorer le fonctionnement du site Web, à comprendre les intérêts de nos utilisateurs et à mesurer l’efficacité de notre publicité.
Certains de nos témoins de performance sont gérés pour nous par des tiers.
Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de « marketing » sont utilisés pour suivre votre visite sur le site Web, ainsi que sur d’autres sites Web, applications et services en ligne, y compris les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis, ce qui nous permet de vous afficher des publicités ciblées sur le site Web.
Nous pouvons utiliser des Fichiers Témoins (« Cookies ») de marketing pour :
Consentement aux Fichiers Témoins
Tous les Fichiers Témoins (« Cookies ») nécessitent votre consentement. Nous demandons votre consentement avant de les placer sur votre appareil. Vous pouvez donner votre consentement en cliquant sur le bouton approprié sur la bannière qui vous est affichée. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement ou si vous souhaitez retirer votre consentement à tout Fichier Témoin (« Cookie ») à tout moment, vous devrez supprimer, et bloquer ou désactiver les Fichiers Témoins (« Cookies ») par la bannière de témoin ou les options de paramétrage disponibles, ou encore, via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le site Web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Liens vers des sites Web de tiers
Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre site Web des références ou des liens vers des sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Ces services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’entreprise, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente politique s’applique uniquement au site Web, à nos employés et aux services que nous offrons.
ReCAPTCHA invisible
Le reCAPTCHA invisible analyse l’activité sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot. Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de votre appareil. Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.
La SOCAM met en place de bonnes pratiques en matière de cybersécurité, principalement par l’entremise de son fournisseur en services TI, qui veille à la gestion des accès, à la mise en place de l’authentification multifactorielle et à la mise en œuvre de mesures technologiques visant à protéger les actifs TI incluant les renseignements personnels. Elle a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des :
Ces efforts contribuent à la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour le compte de la SOCAM. Nous avons également publié notre Politique de confidentialité sur notre site Internet et informé notre personnel de l’existence de cette politique ainsi que de notre Politique de gestion des renseignements personnels, laquelle est disponible sur demande. Nous rappelons également à chacun le rôle qu’il doit jouer pour assurer la protection des renseignements personnels de nos clients et des membres de notre équipe.
Mesures de protection lors de la communication à des tiers : Nous ne communiquons vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que de manière confidentielle selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, nous ne fournissons à nos fournisseurs de services que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat et nous obligeons ces fournisseurs de services à détruire les renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.
Liste de mesures incomplète : Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.
Impossibilité de garantir une absence complète de risque : Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement. Vous trouverez ses coordonnées à la section « Contactez-nous ».
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées sauf dans les cas autorisés ou requis par la Loi 25. Tous les dossiers qui contiennent des renseignements personnels sont détruits lorsque ces renseignements ne peuvent plus être raisonnablement considérés comme nécessaires à des fins légales, réglementaires ou administratives. Cependant, la destruction de certains renseignements personnels peut être sujette à des obligations légales et des restrictions technologiques.
Transparence
La SOCAM s’engage à offrir une transparence totale. Sur demande, nous mettons à disposition notre Politique de confidentialité ainsi que nos pratiques de gouvernance liées aux renseignements personnels. Toute question ou demande peut être adressée par écrit à notre RPRP.
Accès
Les personnes concernées ont également le droit de consulter les renseignements personnels la concernant détenus par la SOCAM et d’en obtenir une copie le cas échéant. Pour ce faire, elles doivent contacter notre RPRP.
Le droit d’accéder aux renseignements personnels est assujetti à certaines restrictions légales, et nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier la pertinence de la demande et l’identité d’une personne avant de lui donner cet accès.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de demander une copie des documents contenants vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en communiquant une demande écrite à notre RPRP. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Dans la plupart des cas, les demandeurs recevront une réponse dans un délai de 30 jours. En cas de questions ou de préoccupations, contactez notre RPRP à l’aide des coordonnées affichées à la section « Contactez-nous ».
Le consentement
À la SOCAM, nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement ou dans les limites permises ou exigées par la Loi. Si nous devons les utiliser ou les communiquer à une nouvelle fin non prévue initialement, nous demanderons votre consentement au préalable, sauf si la Loi 25 nous y autorise ou l’exige.
À moins que la Loi ou que des obligations contractuelles n’en prévoient autrement, les individus concernés peuvent refuser de consentir ou retirer leur consentement à la collecte de certains renseignements personnels ou certaines utilisations ou communications spécifiques, par exemple :
Toutefois, ce refus pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site ou restreindre la prestation de certains services.
Désindexation
Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Exactitude
La SOCAM s’engage à ce que les renseignements personnels collectés soient pertinents et à jour au moment de compléter les fins prévues. Nous fournissons des efforts raisonnables pour maintenir leur exactitude et effectuer des mises à jour régulières.
Si vous souhaitez demander une rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre RPRP par écrit à l’aide des coordonnées affichées à la section « Contactez-nous ».
Communication en cas d’incident
Vous avez le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels qui pourrait vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.
Plaintes
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à ce sujet, veuillez communiquer avec notre RPRP.
Nous avons mis en place une procédure pour recevoir et traiter les plaintes liées à cette politique ou à nos pratiques de gestion des renseignements personnels. Si vous estimez qu’il y a eu un non-respect de cette politique, vous pouvez transmettre votre plainte au RPRP.
Dans la majorité des cas, une réponse vous sera fournie dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou de nos pratiques, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec via leur adresse courriel : renseignements@cai.gouv.qc.ca.
Nécessité de vous identifier
Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.
Notre RPRP est là pour veiller à ce que vos données soient traitées dans le respect de la Loi 25 et de cette politique. Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes, n’hésitez pas à entrer en contact avec celui-ci. Vous pouvez la rejoindre aux coordonnées ci-dessous :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Caroline Siouï
418-843-3873
565, rue Chef-Stanislas-Koska
Wendake (Québec) G0A 4V0
La présente politique doit être revue lors de tout changement substantiel apporté à la législation, aux exigences réglementaires ou à l’entreprise.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci.