La communauté de Kanesatake est située près de la municipalité d’Oka, dans les Basses-Laurentides. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Charles Contant
Charles SéguinPublié le 2 août à 8 h 32 HAE
Mis à jour le 2 août à 14 h 44 HAE
L’élection prévue samedi dans la communauté de Kanesatake a été annulée à la dernière minute vendredi soir, le directeur des élections dénonçant de « nombreuses lacunes » dans le code électoral en place.
Ce code entraîne inévitablement un processus électoral défaillant, a expliqué Graeme Drew dans une déclaration publiée sur Facebook vers 21 h, vendredi.
L’élection prévue pour samedi était cruciale, car la communauté kanienkehaka (mohawk) des Basses-Laurentides est dans une impasse politique. Le poste de grand chef est vacant depuis mars, puisque le conseil de bande a décidé de destituer le grand chef Victor Bonspille de ses fonctions après des mois de conflits internes et une décision du comité d’éthique.
L’ancien grand chef Victor Bonspille, l’actuel chef conseiller et ancien grand chef Serge Otsi Simon et l’actuel chef conseiller Brant Etienne briguaient le poste. Six postes de chefs conseillers étaient aussi à pourvoir.
Graeme Drew est un spécialiste des élections en contexte autochtone. Il a été mandaté par le gouvernement de Kanesatake pour diriger les élections.
Le code électoral est truffé de lacunes et plusieurs candidats ne le respectent pas, a-t-il expliqué à Espaces autochtones, à tel point qu’apposer ma signature pour approuver les résultats de cette élection aurait compromis mon intégrité.
Cinq ou six noms étaient sur les bulletins de vote alors qu’ils ne devraient pas y figurer, estime-t-il. Certains candidats n’ont pas fourni leurs dossiers criminels et d’autres avaient potentiellement des dettes envers le conseil, selon lui.
Il a pointé l’ancien chef Victor Bonspille, qui continue de se présenter comme le grand chef et refuse d’accepter qu’il doit se plier à la décision du comité d’éthique.
L’ancien grand chef Victor Bonspille. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin
De plus, M. Drew assure avoir reçu près d’une vingtaine de contestations au sujet des candidats en lice.
Il a aussi critiqué la procédure en cas d’égalité : un comité d’appel doit être formé et ses membres doivent éviter d’utiliser leur droit de vote, et l’utiliser pour briser l’égalité, le cas échéant. C’est la pire disposition du code, a-t-il dit.
Il a aussi soulevé que les 2824 électeurs de la communauté n’ont pas été dûment informés du processus électoral et que le processus de vote à distance comportait des délais trop serrés, compromettant la participation d’électeurs à l’extérieur de la communauté
Prise deux en 2026?
Il recommande à la communauté de modifier son code électoral en prenant le temps de consulter la population, puis de tenir un vote sur les modifications. La période de mise en candidature pourrait ensuite être ouverte.
Si tout se déroule rondement, les nouvelles élections pourraient se tenir en janvier 2026. D’ici là, les membres du conseil pourraient continuer à gouverner. Selon mon interprétation, les membres du conseil peuvent étendre leurs mandats en cas de circonstances exceptionnelles. Je crois que c’est le cas ici.
On ne sera pas capables de prendre une décision comme M. Drew l’entend. On n’est pas dans une situation normale ici, croit le candidat Serge Otsi Simon.
Serge Otsi Simon a déjà été grand chef de la Nation Mohawk de Kanesatake. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Ismaël Houdassine
Ceux qui veulent vraiment travailler pour l’intérêt de la communauté ne se présentent pas aux consultations publiques. Ils trouvent ça trop stressant.
-Une citation deSerge Otsi Simon, ancien grand chef et candidat à l’élection
Le centre du problème politique, selon lui, est l’ancien chef et candidat Victor Bonspille, qu’il accuse de se tenir avec les quelques membres malveillants de l’industrie du cannabis. Victor Bonspille n’est pas la solution, il fait partie du problème.
M. Bonspille n’a pas répondu à la demande de commentaire d’Espaces autochtones.
L’annulation de l’élection est ridicule, selon M. Simon : Il y a beaucoup de trous à remplir dans le code, mais on aurait pu tenir une dernière élection et se commettre à réparer le code par après.
Le candidat Brant Etienne s’est aussi dit déçu. Déjà, il y a une partie de la communauté qui refuse de reconnaître le travail du conseil et l’annulation des élections leur donne des munitions.
Il a convenu que le code devait être modifié. Il croit que la démarche proposée par Graeme Drew est l’option la plus expéditive, mais se questionne sur ce qu’il faudra faire si la communauté ne s’entend pas sur une nouvelle version du code.
Brant Etienne fait partie des chefs qui contestent la légitimité de Victor Bonspille et sa sœur Valerie. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Delphine Jung
Le conseil est fracturé, mais il y a un groupe qui tient le fort, a assuré l’actuelle chef conseillère qui sollicitait un autre mandat, Amy Beauvais.
La voie logique pour la suite des choses, même si ce ne sera pas populaire, serait de corriger des parties du code pour le rendre plus droit et pour assurer que les personnes qui se présentent sont bien intentionnées.
Elle dénonce toutefois que l’annonce se soit faite après le vote par anticipation, ce qui viole le droit de vote de ceux qui ont déjà voté.
L’une des candidates à un poste de chef conseiller, Amanda Simon, a dénoncé dans un communiqué que la décision a été prise unilatéralement et sans consultation publique, ni justification légale en vertu du code électoral. Elle ajoute : La loi ne peut être suspendue au milieu de la nuit. Notre peuple mérite la transparence, des dirigeants légitimes et une voix pour son futur.
